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  Victimes, vous avez des droits...
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Droit des victimes

 

Victimes, vous avez des droits…

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Victime d’un accident du travail

Contactez-moi rapidement.

Il est important :
- Que vous alliez, immédiatement après l’accident, faire constater votre dommage aux urgences de l’hôpital le plus proche, si cela n’a pas été fait.

- Que vous confirmiez par courrier recommandé (que nous préparerons ensemble) à votre employeur que vous avez été la victime d’un accident du travail en en précisant les circonstances (même si celui-ci en a déjà été averti).

- Que vous en avertissiez votre Caisse de Sécurité Sociale.

Si vous le souhaitez, vous consulterez un médecin-expert indépendant qui vous assistera lors de l’expertise diligentée par le médecin-expert de la CPAM, afin que votre taux d’invalidité permanent et la rente attribuée en conséquence soient évalués à leur juste valeur.

En outre, nous examinerons ensemble votre dossier afin de déterminer si l’accident dont vous avez été victime a été causé par la faute inexcusable de votre employeur.

Dans cette hypothèse, j’informerai la CPAM que vous en sollicitez la reconnaissance.

Dans le cas où votre employeur, convoqué par la CPAM pour une réunion de conciliation, ne se présenterait pas ou refuserait tout règlement amiable satisfaisant, je saisirais le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin que la faute inexcusable de votre employeur soit reconnue par cette juridiction, la rente déjà attribuée majorée et l’ensemble de votre préjudice avantageusement réparé.

A cette fin, le Tribunal ordonnera une expertise judiciaire au cours de laquelle, si vous le souhaitez, un médecin-expert indépendant vous assistera afin que l’ensemble de votre préjudice soit évalué à sa juste valeur.

 

Michèle Ziller - Avocat à la Cour 25, rue Pradier 75019 PARIS - Tél : 01 42 45 57 50 Fax : 01 42 45 57 10 Port : 06 60 55 57 50